Mentions légales

Raison sociale

  • Raison sociale : A la Petite Commission Sarl
  • Capital : 4 000 €
  • Siège social : 23 PLACE DES HALLES 28000 CHARTRES
  • SIRET : 513438341
  • Téléphone : 0237200055
  • Directeur de la publication : Emmanuel DE CARVALHO
  • Numéro de la carte pro : CPI28012018000030272 - Non-détention de fonds
  • Date de la carte pro : 01/07/2021
  • Délivrée par : CCI EURE ET LOIR
  • Montant de la garantie financière :
    • Non précisée : 1.00

Médiateur de la consommation

Barème des honoraires

                               HONORAIRES TRANSACTIONS VENTES 

                                      A CHARGES ACQUEREURS                                     

 

                                         APPARTEMENT-MAISON

Jusqu'à 100 000€                      Forfait 5000€

De 100 001€ à 199 999€                      5%

De 200 000€ à 220 000€                      4.5%

De 220 001€ à 250 000€                      4%

De 250 001€ à 320 000€                      3.5%

De 320 001€ à 400 000€                      3%

De 400 001 à 550 000€                        2.5%

Au delà de 550 001€                            2%

 

                                               TERRAIN A BATIR ET DE LOISIRS

<20 000€                                               3000€

De 20 001€ à 45 000€                             4000€

De 45 001€ à 100 000€                           5000€

Au delà de 100 001€                               5%

                                                GARAGE-CAVE-PARKING

Forfait jusqu'à 15 000€                           2500€

De 15 001€ à 30 000€                            3000€

Au delà de 30 001€                                4000€

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Hébergement

Le site https://alapetitecommissionchartres.fr/ est hébergé par : Web Studios via o2switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil – 28100 DREUX

Téléphone : 02 46 83 03 72

Adresse e-mail : contact@web-studios.fr.

Restrictions

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